Conditions générales 2017-03-18T12:36:12+00:00

Conditions générales relatives aux stages organisés par BOOST YOU UP

1.  Portée des conditions générales

  • Sauf convention écrite par laquelle il y serait expressément dérogé, les présentes conditions générales régissent le contrat entre Boost You Up ASBL , d’une part et le participant et ses parents d’autre part.
  • L’invalidité ou l’annulation d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut remettre en question l’application des autres articles des présentes conditions générales.

2.  Offre

  • Les offres de stages proposées par BOOST YOU UP s’entendent sous réserve des disponibilités au moment de l’inscription.
  • Les prix comprennent ce qui est détaillé dans l’offre pour chaque stage. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
  • Les activités indiquées dans le programme le sont à titre indicatif. Elles peuvent être modifiée en cas d’imprévu (météo, absence d’un animateur externe invité par BOOST YOU UP, location de matériel impossible,…) en fonction de la composition du groupe ou si les conditions de sécurité ne peuvent plus être garanties. Une activité alternative sera organisée.

3.  Inscription

  • Le participant est tenu de remplir le formulaire d’inscription online.
  • Le participant remplira dûment et correctement ce formulaire d’inscription. Il sera seul responsable de toutes les conséquences directes et indirectes résultant d’erreurs ou d’omissions, volontaires ou involontaires dans ce formulaire d’inscription online
  • L’organisateur adressera une confirmation de l’inscription au stage par e-mail. En payant l’acompte, le participant et ses parents reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales, du Règlement d’Ordre Intérieur et de la Charte BOOST YOU UP et marquent leur accord avec toutes les dispositions de ces documents. Le participant ne dispose pas du droit de renonciation.

4.      Paiement

  • Le participant est tenu au paiement d’un acompte correspondant à 50% du prix de l’activité , lors de la réservation du stage. Dès réception de cet acompte, l’inscription sera considérée comme étant définitive et le solde sera du.. Le nombre de places disponibles étant limité, les inscriptions seront validées dans l’ordre de la date de réception de l’acompte.
  • Le solde du prix du stage doit être versé au plus tard 30 jours avant le début du stage.
  • Si le solde n’est pas versé dans ce délai, BOOST YOU UP se réserve le droit d’exclure le participant sans aucun dédommagement ni remboursement, et de donner la priorité à un autre participant.

5.      Annulation du séjour

  • En cas d’annulation du séjour, le participant est tenu d’en aviser BOOST YOU UP par écrit dans les plus brefs délais, vu le nombre limité de participant par stage.
  • Les sommes payées à titre d’acompte resteront acquises à BOOST YOU UP. Si l’annulation a lieu moins de deux mois avant le début du stage, l’entièreté du prix du stage sera du et/ou retenue. De même, aucun remboursement n’aura lieu en cas de séjour écourté pour quelle que raison que ce soit.

6.      Nombre de participants insuffisant ou force majeure

  • BOOST YOU UP se réserve le droit de procéder, par écrit, à l’annulation du stage jusqu’à 15 jours avant la date du départ si le nombre minimum préconisé de participants n’est pas atteint. Elle pourra également annuler le stage si un cas de force majeure rend la bonne organisation du stage impossible.
  • Dans ces deux cas précis, BOOST YOU UP remboursera immédiatement l’entièreté des sommes déjà perçues sans que le participant puisse faire valoir de droits à une quelconque indemnisation.

7.    Plaintes

  • Le participant est tenu d’informer immédiatement, de façon appropriée et pouvant servir de preuve, le responsable sur place du séjour de toute plainte éventuelle afin de lui permettre d’y remédier.
  • Dans le cas où une plainte n’aurait pas pu être solutionnée de façon satisfaisante sur place, le participant est tenu, sous peine de non recevabilité, d’adresser sa plainte au moyen d’une lettre recommandée à BOOST YOU UP ASBL, Avenue des Volontaires 19, 1160 auderghem dans un délai limité à quinze jours suivant la fin du stage.

8.      Exclusion

  • BOOST YOU UP se réserve le droit d’exclure de toute participation à des stages ainsi que de renvoyer chez lui, tout participant qui contrevient aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur ou de la Charte BOOST YOU UP et/ou qui, selon l’appréciation du responsable de stage sur place, entrave l’esprit du groupe et/ou met les autres en danger.

9.     Responsabilité

  • BOOST YOU UP est responsable de la bonne exécution des stages, conformément aux attentes que le participant et ses parents peuvent raisonnablement avoir. Toutes les obligations de BOOST YOU UP s’entendent en termes d’obligations de moyen. BOOST YOU UP ne garantit aucun résultat.
  • BOOST YOU UP ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol, dégât ou détérioration quelconque d’objets, vêtements ou autre appartenant aux participants, BOOST YOU UP n’assumant aucun devoir de garde ou de surveillance en qualité de dépositaire ou autre.
  • Le déplacement de et vers le lieu de stage se fera aux risques et aux frais du participant, sous son entière responsabilité.
  • Le participant est responsable de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionnés par sa négligence ou sa faute. Il est notamment responsable de tout dégât aux locaux, mobiliers et installations de BOOST YOU UP.

10.  Mineurs d’âge

  • Les parents, tuteurs ou responsables légaux du stagiaire mineur d’âge devront signer une déclaration par laquelle ils marquent leur accord pour la participation de leur enfant au stage et par laquelle ils autorisent le responsable du stage à prendre toutes les mesures nécessaires dans l’intérêt de l’enfant. (Ceci est inclus dans le formulaire d’inscription en ligne)

11.  Droit à l’image

  • Les photos et vidéos prises pendant le stage sont considérées comme libres de droit pour les outils de communication de BOOST YOU UP. Sauf avis contraire et écrit des parents, tuteurs ou responsables légaux, BOOST YOU UP se réserve le droit d’utiliser les photos, films ou tout autre support média, effectués dans le cadre des séjours, à des fins publicitaires, que ce soit sur internet ou via d’autres médias.

12. Assurances et maladies

  • Tous les frais médicaux résultant de maladie durant le séjour sont à charge du stagiaire et seront réclamés à la fin du séjour.
  • Pour les stages, BOOST YOU UP a souscrit une assurance accident corporel qui couvre les participants pendant les activités du stage.
  • Il va de soi que les dommages qui sont provoqués à des tiers, de façon volontaire, par un participant, ne sont pas pris en charge par l’assurance de BOOST YOU UP.
  • L’inscription au séjour implique que le stagiaire accepte les conditions reprises dans ladite police d’assurance. Les parents du participant pourront, sur simple demande, venir prendre connaissance de cette police d’assurance dans les bureaux de BOOST YOU UP.

13.  Vie privée

  • Toutes les informations personnelles que les parents et le participant communiquent à BOOST YOU UP resteront confidentielles et sont conservées dans un fichier qui n’est pas accessible au public. Ce fichier ne peut être consulté que par les membres de l’équipe BOOST YOU UP. Les informations personnelles sont exclusivement utilisées dans le cadre de l’organisation des stages. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, ou utilisées à d’autres fins (sauf en cas de nécessité, par exemple médicale). Les données sont traitées en accord avec les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Cela signifie entre autres que le participant et ses parents ont le droit de consulter leurs données personnelles ainsi que le droit de les rectifier. Le responsable du traitement des données personnelles est Maxime Carette, Avenue Molière 345, 1180 Bruxelles

14. Litiges

  • Les relations entre BOOST YOU UP, les participants et les parents sont régies par le droit belge.
  • Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront les seuls compétents pour tout litige éventuel.